Les retenues salariales sont des prélèvements obligatoires qui viennent en déduction de la rémunération brute versée aux employés. Au Cameroun, ces retenues sont de deux types. Nous avons d’une part les retenues salariales fiscales qui sont des impôts déduits sur le salaire du travailleur à savoir : la contribution du crédit foncier du Cameroun ( CFC), la Contribution au Fond National de l’Emploi ( FNE ) , la Redevance audiovisuelle ( RDV ) , la Taxe sur le développement local ( TDL ) , les Centimes additionnels et communaux ( CAC ) et l’Impôt sur le revenu des personnes physiques ( IRPP ).
D’autres part les retenues sociales salariales qui sont celles prélevées sur le salaire au titre de la contribution au financement de la prévoyance sociale. Il s’agit ici de la pension vieillesse . Nous proposons de vous expliquer dans cet article tout ce que vous souhaitez savoir sur les différentes retenues salariales appliquées au Cameroun.
I - LES RETENUES EFFECTUEES POUR LE COMPTE DU CREDIT FONCIER DU CAMEROUN ( CFC )
1) Définition et objet du Crédit foncier du Cameroun (CFC)
2) Quelles sont les personnes assujetties au paiement du crédit foncier au Cameroun ?
3) Quelles est la base de prélèvement du crédit foncier ?
4) Quelle est le taux de prélèvement du crédit foncier ?
5) Quelles sont les modalités de liquidation et de paiement du crédit foncier
La contribution est liquidée au vu des déclarations souscrites sur le carnet à souches fourni par l’administration fiscale. Les feuillets roses et jaunes dudit carnet sont remis au receveur des finances en même temps que chaque paiement. (articles 7 et 8 de la loi n°90/050 du 19 décembre 1990 portant institution d’une contribution au crédit foncier précitée)
6) Quelles sont les sanctions du défaut de déclaration du crédit foncier ?
II - LES RETENUES EFFECTUEES POUR LE COMPTE DU FOND NATIONAL DE L'EMPLOI( FNE )
7) Définition et objet de la Contribution au Fond National de l’Emploi (FNE)
8) Qui est assujetti au paiement de la contribution au fonds national de l’emploi (FNE) ?
9) Quelle est la base de prélèvement de la contribution au Fond National de l’Emploi ?
10) Quel est le taux de prélèvement de la contribution au Fonds National de l’Emploi ?
11) Quelles sont les modalités de liquidation et de paiement de la Contributions au Fond National de L’Emploi (FNE) ?
12) Quelles sont les sanctions du défaut de paiement de la Contribution au Fond National de l’Emploi ? Foncier ?
III- LA REDEVANCE AUDIO VISUELLE EFFECTUEE POUR LE COMPTE DE LA CRTV ( RDV )
13) Définition et objet la de la Redevance audiovisuelle
14) Qui est assujetti au paiement de la redevance audiovisuelle ?
15) Quelle est l’assiette de calcul de la redevance audiovisuelle ?
16) Quels sont les barèmes de calcul de la redevance audiovisuelle ?
Les montant mensuels forfaitaires de la Redevance audiovisuelle due par le salarié s’établissent ainsi qu’il suit :
SALAIRE BRUT MENSUEL | MONTANT RDV |
---|---|
De 0 à 50 000 | 0 |
De 50 001 à 100 000 | 750 |
De 100 001 à 200 000 | 1950 |
De 200 001 à 300 000 | 3250 |
De 300 0001 à 400 000 | 3250 |
De 400 001 à 500 000 | 5850 |
De 500 001 à 600 000 | 7150 |
De 600 001 à 700 000 | 8450 |
De 700 001 à 800 000 | 9750 |
De 800 001 à 900 000 | 11050 |
De 900 0001 à 1000 000 | 12350 |
Au-dessus de 1000 000 | 13000 |
17) Quelles sont les modalités de paiement de la redevance audiovisuelle ?
18) Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-paiement de la redevance audiovisuelle ?
IV- TAXE SUR LE DEVELOPEMENT LOCAL ( TDL )
19) Définition et objet de la Taxe sur le Développement local (TDL)
La taxe sur le développement local est un impôt institué au profit des communes destinée au financement en priorité des infrastructures notamment l’éclairage public, l’enlèvement des ordures ménagères, le fonctionnement des ambulances, l’adduction d’eau et l’électrification (Art 57 de la loi 2009 /019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale).
20) Quelle sont les taux de prélèvement de la TDL applicable aux travailleurs ?
SALAIRE DE BASE MENSUEL | MONTANT TDL |
---|---|
Salaire de base mensuel compris entre 62 000 et 75 000 | 3000 F/ An |
Salaire de base mensuel compris entre 75 001 et 100 000 | 6000 F/ An |
Salaire de base mensuel compris entre 100 001 et 125000 | 9000 F/ An |
Salaire de base mensuel compris entre 125 001 et 150000 | 12000 F/ An |
Salaire de base mensuel compris entre 150 001 et 200 000 | 15000 F/ An |
Salaire de base mensuel compris entre 200 001 et 250 000 | 18000 F/ An |
Salaire de base mensuel compris entre 250 001 et 300000 | 24000 F/ An |
Salaire de base mensuel compris entre 300 001 et 500 000 | 27000 F/ An |
Salaire de base mensuel supérieur à 500 000 | 30 000 F/ An |
21) Quelles sont les modalités de paiement de la TDL ?
V- LES RETENUES EFFECTUES POUR LE COMPTE DU FEICOM ET DES COMMUNES ( CAC )
22) Définition (CAC)
22) Quel est le taux de prélèvement des CAC ?
23 Quelles sont les modalités de calcul de CAC ?
VI - L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
24) Définition de L’IRPP
L’IRPP est un impôt direct prélevé sur le revenu de toute personne physique ayant son domicile au Cameroun ou réalisant des revenues de sources camerounaise.
25) Qui est concerné par le paiement de l’IRPP au Cameroun ?
Il existe des exonérations pour certaines catégories des revenus
Exemples
27) Comment détermine-t-on le montant de l’IRPP ?
TRANCHE DE SALAIRE | MONTANT l’IRPP |
---|---|
De 0 à 2000 000 | 10 % |
De 2000 001 à 3000 000 | 15% |
De 3000 001 à 5000 000 | 25% |
Plus de 50000 F | 35% |