Cas pratique droit du travail N°8 : Calcul de l’allocation congé

Enoncé du cas pratique

Monsieur KITOU est employé dans une entreprise de fabrication des matériaux de construction depuis sept (07) ans  en qualité d’Agent comptable.  Il a perçu au cours des  12 derniers mois de service  une rémunération détaillée ainsi qu’il suit :

MoisSalaire de base Prime rendementPrime de transpSalaire brut
Janvier1450002000018000183000
Février1450002000018000183000
Mars1450002000018000183000
Avril 1450002000018000183000
Mai 1450002000018000183000
Juin1450002000018000183000
Juillet1450002000018000183000
Aout1450002000018000183000
Sept1450002000018000183000
Oct1450002000018000183000
Nov1450002000018000183000
Déc1450002000018000183000
  • Déterminez le montant de l’allocation de congé annuel que peut prétendre monsieur KITOU Sachant qu’il est régi par la convention collective de l’industrie de transformation.

Solution du Cas pratique

1) Base de calcul

Conformément à l’article 65 du code du travail, l’indemnité de transport qui constitue un élément de remboursement des frais doit être exclu de l’assiette de calcul. Le salaire à prendre en compte pour le calcul de l’allocation congé est de :

(183 000 x 12) – (18 000 x 12)

Soit 2 196 000 – 216 000 

 1 980 000

2) Détermination du montant de l'allocation congé

Etant  donné que monsieur KITOU totalise plus de 03 ans d’ancienneté dans l’entreprise , il  aura droit  à la majoration de son congé pour ancienneté.

- L'allocation de congé principal

L’allocation de congé annuel est égale est à 1/16ème de la rémunération totale perçue par monsieur KITOU au cours de la période de référence (Article 4 du décret N°75/28 du 10 janvier 1975 portant modalités d’application du régime des congés payés)

Soit 1 980 000 / 16 = 123 750 FCFA

- Majoration pour ancienneté

Monsieur KITOU aura droit en plus de ses 18 jours de congé principal de 2 jours de majoration pour ancienneté par période entière continue  de 03 ans de service , soit  04 jours de majoration  conformément à l’article 43 de la convention nationale collective de l’industrie de transformation du 06 janvier 2023.

Le montant de cette majoration est égale à :

123 750 x 4 / 18 = 27 500 FCFA

En définitive, l’allocation congé de monsieur KITOU sera de 123 750 FCFA + 27500 FCFA = 151 250 FCFA (cent cinquante un mille deux cent cinquante francs)

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