Exemple de cas pratique corrigé droit du travail 5 : Le préavis
Enoncé du cas pratique
| Nom et prénom | Emploi occupé | Catégorie/Echelon | Date d’embauche |
| SOH KENNE Florient | Chef de département vente | 10/C | 04/05/2021 |
| TALLA Alexandre | Magasinier principal | 7/A | 04/01/2022 |
| ESSONO Bertin | Vendeur | 6/C | 10/01/2023 |
| BISSECK Constant | Chauffeur de livraison | 5/C | 04/04/2012 |
| HAMADOU YOUSOUF | Gardien | 2/C | 06/02/2023 |
1) Quel est l’objet du préavis ?
2) Quelle est la durée du préavis de chacun de ces travailleurs ?
3) Trois semaines avant la fin du préavis, monsieur TALLA Alexandre tombe malade et le médecin traitant lui prescrit un mois de repos médical. Monsieur TALLA pourra t’il effectuer le reste du préavis ? Justifiez votre réponse.
4) Aux termes de leur contrat ces employés pourront-ils prétendre à l’indemnité compensatrice de préavis ?
5) Quels sont les effets de l’inobservation du préavis par la partie qui prend l’initiative de la rupture du contrat ?
Solution du cas pratique
Sur l’objet du préavis
Le préavis est un délai accordé à la partie qui prend l’initiative de la rupture du contrat de travail et permet d’éviter les inconvénients d’une rupture soudaine. Il permet au travailleur de rechercher un nouveau emploi et à l’employeur de prendre des dispositions pour remplacer le travailleur démissionnaire.
Sur la durée de préavis des employés de monsieur TAMO
La détermination de la durée du préavis tient compte de la catégorie professionnelle du travailleur et se son ancienneté dans l’entreprise. Cette durée est prévue par Arrêté N° 015/MTPS/SG/CJ du 26 janvier 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis au Cameroun. Il ressort de l’article 1er de ce décret que lorsque les conventions collectives et les contrats individuels de travail n’ont pas prévus un délai de préavis plus long, la durée du préavis est fixée ainsi qu’il suit :