Aux termes de l’article L13 du code du travail du Mali du 23 septembre 1992, le contrat individuel de travail est la convention en vertu de laquelle une personne s’engage à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération sous la direction et l’autorité d’une autre personne appelé employeur.
LE CONTRAT DE TRAVAIL 1) Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Aux termes de l’article 19 du code du travail gabonais du 19 novembre 2021, le contrat individuel de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne qui s’oblige à…
LE CONTRAT DE TRAVAIL 1) Qui peut être considérer comme travailleur au Sénégal ? Aux termes de l’article L.2 du code du travail sénégalais du 1er décembre 1997, le travailleur est quelque soit son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité…
LE CONTRAT DE TRAVAIL Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Conformément à l’article 14 alinéa 1 du code du travail ivoirien du 20 juillet 2015, le contrat de travail est un accord de volontés par lequel une personne physique s’engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique…
Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Le Contrat de travail est une convention par laquelle un travailleur s’engage à mettre son activité professionnelle sous l’autorité et la direction d’un employeur en contre partie d’une rémunération. Qui peut etre considéré comme travailleur au cameroun ? Le travailleur au…
Parmi les multiples obligations légales qui découlent de la relation de travail entre l’employé et son employeur, ce dernier est tenu de verser au travailleur le salaire et les autres avantages convenus. Au sens de l’article 61 du code du travail Le salaire signifie quelque soit la dénomination et le mode de…