Questions/ réponses- droit social sénégalais

Aux termes de l’article L.2 du code du travail sénégalais du 1er décembre 1997, le travailleur est quelque soit son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée

Le contrat de travail comprend trois éléments essentiels à savoir:
– La prestation de travail
Le contrat de travail a pour objet la fourniture par le travailleur d’une prestation de travail peut importe la nature de cette prestation. Il peut s’agir d’un travail manuel, intellectuel ou même artistique.
– La rémunération ou salaire
La rémunération est la contrepartie des prestations du travail fournies par le travailleur. C’est un élément essentiel du contrat de travail.
– Le lien de subordination
Le contrat de travail implique la subordination. C’est à dire l’état de dépendance du travailleur par rapport à l’employeur. Cet élément est la condition indispensable d’existence du contrat de travail.

Au Sénégal, le contrat de travail peut être conclu sous plusieurs formes.  Vous souhaitez en savoir plus sur cette question  , cliquez ci 

Suivant les dispositions de l’article L.31 du code du travail, les contrats de travail sont passés librement et dans les formes qu’il convient aux parties d’adopter. Il existe néanmoins des exceptions à ce principe. Certains contrats doivent conformément à la législation être obligatoirement constatés par écrit. il s’agit :
– Du contrat de travail à durée déterminée (Art L.44 du code du travail sénégalais)
– Du contrat d’engagement à l’essai (Art L.37 du code du travail sénégalais)
– Du contrat d’apprentissage (Art L.73 alinéa 2 du code du travail sénégalais)
– Du contrat de stage (Art L.75 du code du travail sénégalais)
– Le contrat de travail nécessitant l’installation du travailleur hors se sa résidence habituelle (Art L.33 du code du travail sénégalais)

L’engagement à l’essai est à durée déterminée, à terme fixe et calculé de quantième à quantième. Elle est égale à la durée du préavis et fixé ainsi qu’il suit  

– 08 jours pour les travailleurs payés à l’heure ou à journée
– 01 (un) mois pour les ouvriers et employés payés au mois
– 02 (deux) mois pour les agents de maitrises, techniciens et assimilés
– 03 (trois) mois pour les cadres, ingénieurs et assimilés

Elle peut cependant être stipulée plus longue dans la limite égale à 06 mois renouvellement compris pour le travailleur ayant conservé sa résidence habituelle hors du territoire de la république. La durée maximale de cette période est portée à un an.
(Confer Art 9 du décret N 63-00118/MFPT/DTSS du 19 février 1963 fixant les formes et les modalités d’établissement du contrat de travail et de l’engagement à l’essai au Sénégal) et Article 23 de la convention collective nationale interprofessionnelle du Sénégal du 30 décembre 2019.