Droit social en pratique

Cas pratique corrigé droit du travail N°2 : l’engagement à l’essai

Enoncé du cas pratique

Monsieur TAMO, propriétaire d’une quincaillerie de la place a engagé sur contrat verbal depuis 03 mois monsieur KENGNE comme gérant de sa quincaillerie. N’étant pas satisfait de la qualité des services de ce dernier monsieur TAMO décide de le licencier et lui paie son salaire et l’indemnité de congé. Mécontent, monsieur KENGNE réclame à son employeur de lui payer également l’indemnité de préavis et monsieur TAMO lui fait savoir qu’il n’a pas droit à cette indemnité parce que son essai a été non concluant.

1- Le propriétaire de la quincaillerie a -t-il raison ?

2- L’engagement à l’essai doit-il être verbal ou stipulé par écrit ?

Solution du Cas pratique


Le propriétaire de la quincaillerie qui a recruté monsieur KENGNE sur contrat verbal et l’a licencié 03 mois après pour essai non concluant ne pourra pas prouver faute d’écrit qu’il s’agissait d’un contrat d’engagement à l’essai.

Compte tenu de ce qui précède, le contrat de travail de monsieur KENGNE est un contrat de travail définitif ou à durée indéterminé et ne peut être résilié que dans les conditions et formes prévus par les articles 34 à 37 du code du travail.

Par conséquent le propriétaire de la quincaillerie est tenu de payer l’indemnité de préavis à monsieur KENGNE

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