Cas pratique corrigé droit du travail N°1 : Le contrat de travail

Enoncé du cas pratique Monsieur TOBI a été engagé à l’essai pour une durée de 03 mois depuis le 1er juin 2022 dans une entreprise de la place en qualité d’Aide comptable, il attendait recevoir une lettre de confirmation ou de renouvellement de sa période d’essai entre le 29 et le 30 Aout 2022 et…

Questions/ réponses- droit social malien

LE CONTRAT DE TRAVAIL Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Aux termes de l’article L13 du code du travail du Mali du 23 septembre 1992, le contrat individuel de travail est la convention en vertu de laquelle une personne s’engage à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération sous la direction et l’autorité d’une autre…

Questions/ réponses – droit social gabonais

LE CONTRAT DE TRAVAIL 1) Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Aux termes de l’article 19 du code du travail gabonais du 19 novembre 2021, le contrat individuel de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne qui s’oblige à…

Questions/ réponses- droit social ivorien

LE CONTRAT DE TRAVAIL Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Conformément à l’article 14 alinéa 1  du code du travail ivoirien du  20 juillet 2015, le contrat de travail est un accord de volontés par lequel une personne  physique s’engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne  physique…

Questions/ réponses- droit social sénégalais

LE CONTRAT DE TRAVAIL 1) Qui peut être considérer comme travailleur au Sénégal ? Aux termes de l’article L.2 du code du travail sénégalais du 1er décembre 1997, le travailleur est quelque soit son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité…