L’inspecteur du travail est un acteur clé de la protection des droits des salariés et de la promotion de la santé et de la sécurité au travail. Bras armé de l’Etat pour le respect du droit du travail, il est chargé de veiller à l’application des lois et des règlementations relatives au travail et à l’emploi. Il est important que les employeurs et les salariées connaissent les missions et les pouvoirs de l’inspecteur du travail pour mieux comprendre leur rôle dans la protection des droits des salariés.
Dans cet article nous allons explorer les pouvoirs et les missions de l’inspecteur du travail ainsi que son rôle dans la protection des droits des salariées au Mali.
I- LES MISSIONS DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL
Dans le cadre de ses fonctions, l’inspecteur du travail a plusieurs fonctions importantes au Mali notamment :
1) Missions de contrôle
2) Missions de conciliation
3) Missions de conseil
4) Mission d’enquête
1) La mission de contrôle
Cela suppose que l’inspecteur du travail ait la capacité d’assurer des contrôles réguliers, dans toutes les entreprises et établissements assujettis au contrôle (industries, commerce, chantiers du bâtiment et des travaux publics, mines et carrières, exploitations agricoles etc. …) sans oublier les unités de l’économie informelle.
Ce contrôle en entreprise porte sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs (liberté syndicale, négociation collective, non-discrimination, égalité de rémunération, abolition du travail forcé et travail des enfants) et plus généralement sur :
– Le respect des conditions générales de travail (amplitude et durée du travail, congés, repos hebdomadaire, salaires, contrats, etc..) ;
– La santé et la sécurité et d’une manière générale les conditions de travail et de prévention des risques professionnels ;
– Les relations professionnelles (représentation du personnel, dialogue social et prévention des conflits sociaux)
– Le travail non déclaré
– Les conditions particulières d’emploi et de travail des enfants
A ces missions d’entreprise s’ajoute une mission de contrôle sur pièces, à l’occasion du dépôt de certains documents (contrats, déclarations, registres, règlement intérieur etc. …) au cours de laquelle l’inspecteur vérifie la conformité des renseignements portés par rapport à la législation du travail.
2) La mission de conciliation
Le règlement des différends individuels et collectifs de travail relève également de la compétence de l’inspecteur du travail au Mali (Article L.190 du code du travail.
Le différend individuel de travail
Les différends individuels de travail qui surviennent entre un employeur et un ou plusieurs travailleurs à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail peuvent faire l’objet d’une tentative de conciliation devant l’inspecteur du travail. L’inspecteur du travail est saisi par l’une ou l’autre partie par une requête ou plainte comprenant l’objet de la requête, l’exposé sommaire des faits et l’énumération complète des réclamations.
A cette occasion, l’agent de l’inspection du travail fait connaitre les droits du travailleur à chacune des parties.
Les différends collectifs de travail
Le différend collectif ou conflit collectif du travail est un désaccord entre les travailleurs et leur employeur portant sur une ou plusieurs questions relatives à l’intérêt des collectifs des travailleurs. L’inspecteur du travail joue un rôle déterminant dans le règlement des différends collectif relevant uniquement de son ressort géographique. Il doit être saisi par l’une des parties pour tenter une conciliation. Il dispose d’un délai de 06 jour franc pour dresser un procès verbal d’accord ou de non accord.
En cas d’accord, l’inspecteur de travail rédige un procès-verbal de conciliation qu’il transmet au tribunal du travail et au Directeur national du travail.
En cas d’échec, il rédige un rapport sur l’état du différend qu’il transmet par voie hiérarchique au ministre chargé du travail. Ce rapport doit être accompagné des documents et renseignements recueillis par ses soins (Articles L.219 à L.224 du code du travail du Mali). Dans tous les cas, une copie du procès-verbal de conciliation ou du rapport de non conciliation est transmise à chacune des parties, avec mention de la date à laquelle le rapport a été envoyé au Ministre chargé du travail. Il doit refuser d’entériner un accord portant atteinte aux droits incontestables du travailleur.
En cas d’échec total ou partiel de la tentative de conciliation, les parties peuvent porter leur différend devant la juridiction compétente.
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3) La mission de conseil
Les agents de l’inspection du travail sont chargés de fournir les informations, des conseils techniques et des recommandations tant aux employeurs qu’aux travailleurs et / ou à leurs représentants sur la législation du travail, l’état du droit sur les moyens les plus efficaces d’observer les dispositions légales.
4) La mission d’enquête
Les inspecteurs du travail peuvent être amenés à effectuer dans l’entreprise des enquêtes en vue de répondre à une demande de dérogation ou d’autorisation ; à la suite d’un accident de travail, d’une plainte ou à la demande de l’administration.
II- LES POUVOIRS DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL
Le contrôle est la fonction principale de l’inspecteur du travail au Mali. Pour mener à bien ses fonctions, il dispose d’important pouvoirs à savoir :
1) Le pouvoir de livre entrée, de visite, de contrôle et d’enquête (Art L296 du code du travail )
L’inspecteur du travail muni de sa carte professionnelle et de la note de service ou ordre de mission dispose du pouvoir de pénétrer librement, sans avertissement préalable à toute heure de jour et de nuit dans tout établissement assujetti au contrôle de l’inspection du travail (Article L296 du code du travail).
Il peut procéder à tout examen, contrôle ou enquête jugés nécessaire pour s’assurer que les dispositions légales sont effectivement respectées et notamment :
– Interroger soit seul, soit en présence des témoins l’employeur ou le personnel de l’entreprise sur toutes les matières relatives à l’application des dispositions légales.
– Demander communication de tout livres, registres et documents dont la tenue est prescrite par la législation relative aux conditions de travail en vue d’en vérifier la conformité avec les dispositions légales.
– Exiger l’affichage des avis dont l’apposition est prévue par les dispositions légales notamment en ce qui concerne le tâcheronnat, les horaires de travail, le règlement intérieur, les consignes en matière de sécurité et du travail.
– Prélever et emporter aux fins d’analyse des échantillons des matières et substances utilisées ou manipulées pourvu que l’employeur ou son représentant soit informé que les matières ou substances ont été prélevées et emportées à cette fin.
Quiconque qui fait obstacle aux fonctions d’un agent de l’inspection du travail ou commet un acte de résistance à l’occasion de son contrôle en entreprise encourt des sanctions pénales (Article L334 du code du travail du Mali)
2) Le pouvoir de convocation
Dans le cadre d’un différend individuel ou collectif du travail ou toute autre situation, l’inspecteur du travail dispose du pouvoir de convocation. Le défaut de comparution des parties devant l’inspecteur du travail est sanctionné par une amende de civile de 5000 FCFA.
3) Le pouvoir de se faire communiquer les documents
Dans le cadre de ses fonction, l’inspecteur du travail peut demander qu’il lui soit présenté les documents tels que :
– Les contrats de travail des salariés
– Le registre employeur
– Le registre, livre ou journal de paie ou la version informatique
– Les horaires de travail
– Le registre d’observation (bâtiments et travaux publics)
– Le registre des visites médicales
– Les bordereaux ou justificatifs de la sécurité sociale
– Le rapport annuel du médecin du travail
– Programme, bilan et rapport annuel du comité d’hygiène et de sécurité
– Le rapport de vérification de contrôle des installations électriques et des engins
– Le compte rendu des réunions tenues par l’employeur avec les institutions représentatives du personnel
– Les accords d’entreprise ou d’établissement
– Le règlement intérieur
– Le registre spécial mis à la disposition des délégués du personnel
– Le registre spécial mis à la disposition du CHS
– Les déclarations d’ouverture et de fermeture d’établissement ou de chantier
– Les autorisations et contrats d’utilisation des entreprises de travail temporaires, leurs agréments
4) Le pouvoir de décision
Ce pouvoir ne s’exerce que si une disposition légale ou règlementaire l’a prévu et conduit l’inspecteur du travail à rendre une décision motivée. Le plus souvent pour répondre à des sollicitations (demande d’autorisation, de dérogation etc. …) dans un sens favorable ou défavorable à l’auteur de la demande et dans un délai imparti. Selon la législation du Mali, cette décision de l’inspecteur du travail peut faire l’objet d’un recours hiérarchique et juridictionnel.
5) Le pouvoir d’arrêter le travail
Lorsqu’il existe des conditions de travail dangereuses pour la santé et la sécurité des travailleurs, l’inspecteur du travail peut en cas d’urgence, ordonner par une mise en demeure l’arrêt immédiat du travail jusqu’à ce que les mesures de prévention adéquates aient été prise par l’employeur (Article L.175 du code du travail du Mali).