Questions/ réponses- droit social malien

LE CONTRAT DE TRAVAIL Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Aux termes de l’article L13 du code du travail du Mali du 23 septembre 1992, le contrat individuel de travail est la convention en vertu de laquelle une personne s’engage à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération sous la direction et l’autorité d’une autre…

Questions/ r̩ponses Рdroit social gabonais

LE CONTRAT DE TRAVAIL 1) Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Aux termes de l’article 19 du code du travail gabonais du 19 novembre 2021, le contrat individuel de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne qui s’oblige à…

Questions/ réponses- droit social ivorien

LE CONTRAT DE TRAVAIL Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Conformément à l’article 14 alinéa 1  du code du travail ivoirien du  20 juillet 2015, le contrat de travail est un accord de volontés par lequel une personne  physique s’engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne  physique…

Questions/ réponses- droit social sénégalais

LE CONTRAT DE TRAVAIL 1) Qui peut être considérer comme travailleur au Sénégal ? Aux termes de l’article L.2 du code du travail sénégalais du 1er décembre 1997, le travailleur est quelque soit son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité…