Année : 2024

Cas pratique droit du travail N°10 : Le conflit individuel de travail

Enoncé du cas pratique Monsieur HAMADOU SEDOU a été embauché dans une société basée à Douala où il travaille comme chauffeur. Il sera par la suite licencié par son employeur pour faute lourde. Nayant pas pu trouver un nouvel emploi à Douala , il est rentré  s’installer à Maroua , sa ville natale. Y étant […]

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Cas pratique droit du travail N°9 : Calcul de l’indemnité de licenciement

Enoncé du cas pratique Monsieur ONOBIONO , employé en qualité de Magasinier  dans une entreprise à Douala depuis le 20 septembre 2002 a été licencié pour faute grave le 22 septembre 2024. Son salaire qui n’a pas varié dépuis 13 mois est constitué ainsi qu’il suit : – Salaire de base………236 000 – Prime d’ancienneté

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Questions/Réponses-Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat de travail peut être  conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Le contrat de travail  à durée indéterminée est celui dont le terme n’est pas fixé à l’avance par la volonté des parties et qui peut cesser  à tout instant par la volonté de l’une ou de l’autre partie. Ce type de contrat

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Le conflit individuel du travail : La procédure à suivre

Le contrat de travail est un accord de volonté générateur d’obligations et des droits pour les parties. De ce fait , il est susceptible d’engendrer des conflits entre l’employeur et le travailleur dans toutes les phases de son exécution. Ces conflits peuvent porter sur l’interprétation ou l’application des textes légaux , des conventions collectives ou

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Cas pratique droit du travail N°8 : Calcul de l’allocation congé

Enoncé du cas pratique Monsieur KITOU est employé dans une entreprise de fabrication des matériaux de construction depuis sept (07) ans  en qualité d’Agent comptable.  Il a perçu au cours des  12 derniers mois de service  une rémunération détaillée ainsi qu’il suit : [table id=19 /] Déterminez le montant de l’allocation de congé annuel que

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Congés payés au Cameroun :   Ce que vous devez savoir

     Le droit au congés payés est régi par le code du travail et le Décret N°75/28 du 10 janvier 1975 portant modalités d’application du régime des congés payés . C’est le droit qui permet au travailleur de jouir d’une période de repos pendant laquelle il est dispensé d’exécuter sa prestation de travail.  

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Cas pratique corrigé droit du travail N°7 : Les conditions de démission

Enoncé du cas pratique Monsieur DONGMO Constant, Assistant comptable sous contrat à durée indéterminée dans une société de fabrication des pattes alimentaire à Douala a été victime d’un accident de circulation le Samedi 11 janvier 2020 lorsqu’il qu’il se rendait dans son village à FONGO TONGO. Alors qu’il devrait reprendre son service le Lundi 13

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L’inspecteur du travail  : Missions, Pouvoirs et obligations liées à sa fonction.

 L’inspection du travail est prévue par la convention n° de 1967 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Le législateur camerounais définit l’inspecteur du travail par référence à sa fonction. Il s’agit conformément à l’article 105 du code du travail de tout fonctionnaire du corps de l’administration du travail placé à la tête d’une circonscription d’inspection

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L’embauche du nouveau salarié au Sénégal : Les formalités administratives à respecter par l’employeur

 L’embauche est le processus qui démarre par les opérations de recrutement et se termine par la conclusion d’un contrat de travail. Le recrutement est l’opération effectuée par un chef d’entreprise et qui consiste à rechercher les personnes susceptibles de tenir l’emploi disponible dans l’entreprise et à sélectionner les candidats qui semblent le plus aptes. Le

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Tout savoir sur la Médaille d’Honneur de travail au Cameroun

 La Médaille d’Honneur de Travail est une distinction honorifique remise à titre de reconnaissance de l’ancienneté et de la qualité des services rendus par un travailleur. Au Cameroun, elle a été instituée par la loi n°59/26 du 11 avril 1959, laquelle   a été abrogée et remplacée par la loi n°74/9 du 16 juillet 1974 portant

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