Nous mettons à votre disposition sur cette page l’essentiel des textes de loi en matière de droit du travail et de la sécurité sociale en Cote d’Ivoire
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- Loi N° 2015 – 532 du 10 juillet 2015 portant Code du travail en Côte d’Ivoire
LES TEXTES D’APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL
- 1 - DECRET N° 96-287 DU 3 AVRIL 1996 RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL
- 2 - DECRET N° 96-195 DU 7 MARS 1996 RELATIF A L'ENGAGEMENT A L'ESSAI ET A LA DUREE DE LA PERIODE D’ESSAI
- 3 - DECRET N° 96-194 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU TRAVAIL TEMPORAIRE
- 4 - DECRET N° 96-193 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX BUREAUX DE PLACEMENT PAYANT
- 5 - DECRET N° 96-202 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
- 6 - DECRET N° 96-286 DU 3 AVRIL 1996 RELATIF A L'APPRENTISSAGE
- 7 - DECRET N° 96-285 DU 3 AVRIL 1996 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- 8 - DECRET N° 96-203 DU 7 MARS 1996 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
- 9 - DECRET N° 96-204 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
- 10 - DECRET N° 98-39 DU 28 JANVIER 1998 RELATIF AU REGIME DES CONGES PAYES RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
- 11 - DECRET N° 98-41 DU 28 JANVIER 1998 RELATIF AUX CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
- 12 - DECRET N° 96-199 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX DROITS ET OBLIGATIONS DU TRAVAILLEUR MOBILISE
- 13 - DECRET N° 96-198 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX CONDITIONS DE SUSPENSION DU CONTRAT POUR MALADIE DU TRAVAILLEUR
- 14 - DECRET N° 96-197 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR
- 15 - DECRET N° 96-196 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX CONDITIONS DE CONSTITUTION D'UNE GARANTIE FINANCIERE OU CAUTIONNEMENT
- 16 - DECRET N° 96-192 DU 07 MARS 1996 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION OU DE SUPPRESSION DES AVANTAGES ACQUIS
- 17 - DECRET N° 96-201 DU 7 MARS 1996 RELATIF A L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT
- 18- DECRET N° 96-200 DU 7 MARS 1996 RELATIF A LA DUREE DU PREAVIS DE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL l
- 19 - DECRET N° 63-65 DU 9 FEVRIER 1963 PORTANT INSTITUTION D'UNE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
- 20 - DECRET N° 94-218 DU 20 AVRIL 1994 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU FONDS D'INSERTION DES JEUNES DIPLOMES ET DE REINSERTION DES DEFLATES DES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE
- 21 - DECRET N° 95-542 DU 14 JUILLET 1995 RELATIF A LA COMPOSITION ET A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL
- 22- DECRET N° 96-205 DU 7 MARS 1996 DETERMINANT LA LISTE ET LE REGIME DES JOURS FERIES
- 24 - DECRET N° 96-206 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
- 25 - DECRET N° 96-206 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
- 26 - DECRET N° 96-209 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
- 27- ANNEXE AU DECRET N° 96-209 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
- 28 - DECRET N° 98-38 DU 28 JANVIER 1998 RELATIF AUX MESURES GENERALES D'HYGIENE EN MILIEU DU
- 29 - DECRET N° 98-38 DU 28 JANVIER 1998 RELATIF AUX MESURES GENERALES D'HYGIENE EN MILIEU DU TRAVAIL
- 29- DECRET N° 98-40 DU 28 JANVIER 1998 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE CONSULTATIF POUR L'ETUDE DES QUESTIONS INTERESSANT L'HYGIENE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS
- 30- DECRET N° 2013-554 DU 5 AOUT 2013 PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES MALADIES PROFESSIONNELLES INDEMNISABLES
- 31- DECRET N° 2013-555 DU 5 AOUT 2013 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DE COTE D’IVOIRE, EN ABREGE ONATMP-CI
- 32- DECRET N° 2013-555 DU 5 AOUT 2013 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DE COTE D’IVOIRE, EN ABREGE ONATMP-CI
- 33- DECRET N°2013-791 DU 20 NOVEMBRE 2013 PORTANT REVALORISATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI, EN ABREGE SMIG
- 34- DECRET N° 2014-370 DU 18 JUIN 2014 RELATIF AU REGIME DE LA QUOTITE CESSIBLE ET DE LA QUOTITE SAISISSABLE de liste
- 35- ARRETE N° 2250 DU 14 MARS 2005 PORTANT DETERMINATION DE LA LISTE DES TRAVAUX DANGEREUX INTERDITS AUX ENFANTS DE MOINS DE DIX HUIT (18) ANS
- 36- ARRETE N° 009 MEMEASS/CAB DU 19 JANVIER 2012 REVISANT L’ARRETE N° 2250 DU 14 MARS 2005 PORTANT DETERMINATION DE LA LISTE DES TRAVAUX DANGEREUX INTERDITS AUX ENFANTS DE MOINS DE DIX HUIT ANS
- 37- ARRETE N° 2015-855 DU 30 DEC 2015 PORTANT APPLICATION DU BAREME DES SALAIRES MINIMA CATEGORIELS CONVENTIONNELS DE 2015
- 38- DECRET N° 2017-210 DU 30 MARS 2017 RELATIF A L’INDEMNITE DE LICENCIEMENT, A L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ET A LA PARTICIPATION AUX FRAIS FUNERAIRES