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Code du travail camerounais et textes d’application

Loi n°92-007 du 14 août 1992 portant Code du travail au Cameroun

lES TEXTES D'APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL DU 14 AOUT 1992

I - ) LES TEXTES RELATIFS AU CONTRAT DE TRAVAIL

1) Les textes généraux

2) Placement des travailleurs et travail temporaire

3) Le contrat d’apprentissage

  • - Décret N°69-DF-287 du 30 juillet 1969 relatif au contrat d’apprentissage
  • - Décret N°2020/2592/PM du 19 juin 2020 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelles et d’apprentissage
  • - Loi 2018 /010 du 11 juillet 2018 régissant la formation professionnelle au Cameroun

4) Engagement à l’essai

5) Reclassement des travailleurs

II- LES TEXTES RELATIFS AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS

  • - Loi N° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
  • - Décret N° 2000 -286 du 12 octobre 2000 précisant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
  • - Décret N° 93° /571/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d’emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle
  • - Décret N°93/575/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités d’établissement et de visa de certains contrats de travail

III- LES TEXTES RELATIFS AU TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES

  • - Loi N° 98/002 du 14 avril 1998, autorisant le Président de la république à ratifier la convention N°138 de l’organisation Internationale du Travail sur l’âge minimum d’admission à l’emploi
  • - Annexe de la loi N° 98/002 du 14 Avril 1998, Déclaration du gouvernement sur l’âge minimum d’admission à l’emploi
  • - Recommandation N° Concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi
  • - Ordonnance N° 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques.
  • - Arrêté N°17/MTLS /DECRE du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants
  • - Arrêté N° 16 /MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des femmes

IV-LES TEXTES RELATIFS A LA DUREE DU TRAVAIL

  • - Décret N° 95 /677 /PM du 18 décembre 1995 portant dérogation à la durée légale de travail

V- LES TEXTES RELATIFS AU SALAIRE

  • - Décret 2014 /2217/PM du 24 juillet 2014 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
  • - Décret N°85-1091 du 02 Aout 1985 revalorisant les salaires minima mensuel des domestiques et employés de maison
  • - Décret N°74/126 du 16 février 1974 déterminant les catégories professionnelles des maîtres et professeurs de l’enseignement privé et fixant les taux minima afférents à ces catégories.
  • - Arrêté n° 10 du 20 avril 1971 rendant exécutoire une décision de la commission Nationale Paritaire des Conventions collectives et salaires, avancement d’échelon et prime d’ancienneté
  • - Décret n° 2014/2217/PM du 24 juillet 2014 portant revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti
  • - Arrêté n° 007/MTPS/DT du 20 avril 1971 rendant exécutoire une décision de la commission du secteur primaire de la commission Nationale Paritaire des Conventions collectives et des Salaires.
  • - Lettre circulaire N° 02 /MTPS/T/SRP du 14 mars 1995 sur le champ d’application et l’incidence du SMIG sur la fixation des salaires catégoriels.
  • - Arrêté n° 16/MTLS/DEGRE/SEJS du 15 juillet 1968 relative aux pièces justificatives de paiement du salaire prévues à l’article 76 du code du travail
  • - Loi n° 77/10 du 13 juillet 1977 portant institution d’une contribution au CREDIT FONCIER
  • - ORDONNANCE N° 89/004 du 12 décembre 1989 portant institution d’une redevance audio-visuelle
  • - Extrait de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (Articles 179 et 212 relatifs à la saisie et à la cession des rémunérations)
  • - Décret n° 69 /DF/289 du 30 juillet 1969 relatifs aux saisies-arrêts, cessions et retenus sur le salaire, en application de l’article 83 du code du travail

VI - LES TEXTES RELATIFS AUX CONGES ET FETES LEGALES

  • - Loi N° 76/008 du 06 juillet 1976 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 73/5 du 07 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en République Unie du Cameroun
  • - Loi N° 73/5 du 07 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en République Unie du Cameroun
  • - DECRET N° 75/28 du 10 janvier 1975 fixant les modalités d’application du régime des congés payés
  • - DECRET N° 75/ 29 du 10 janvier 1975 fixant les modalités d’application du régime des permissions exceptionnelles d’absence payées
  • - Circulaire N°004/MTPS/DT/CT relative au calcul du congé en cas d’absence

VII- LES TEXTES RELATIFS AU REPOS HEBDOMADAIRE

  • - Arrêté N° 22/MTLS /DEGRE du 27 mai 1969 déterminant les modalités d’application du repos hebdomadaire

VIII- LES TEXTES RELATIFS AU LICENCIEMENT

XI - LES TEXTES RELATIFS A LA GREVE

  • - Loi 098/001 du 14 avril 1998 instituant un service minimum dans le secteur des transports publics
  • - Décret N° 93/726/PM du 24 novembre 1993 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du code du travail

X - LES TEXTES RELATIFS A L’HYGIENE ET SECURITE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

  • - Arrêté N° 039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail
  • - Arrêté N°00197/MINTSS du 04 février 2020 fixant les modalités de la formation des membres du Comité d’hygiène et de Sécurité au travail
  • - Arrêté N 055 /MINTSS/SG/DSST du 06 octobre 2009 fixant la liste des tableaux des maladies professionnelles indemnisables, les délais pendant lesquels l’assureur et l’employeur demeurent responsable et ainsi que les travaux susceptibles de les provoquer.
  • - ANNEXE 1 Tableau des dispositions pour lesquelles la mise en demeure préalable est nécessaire
  • - ANNEXE 2 Valeur en lux d’éclairement nécessaire dans diverses industries

XI - LES TEXTES RETATIFS A LA MEDECINE DU TRAVAIL

  • - Loi N° 82/003 du 29 juin 1982 modifiant la loi n° 80/06 du 14 juillet 1980 portant réglementation de l’exercice de la profession de médecin
  • - Loi N° 80 /006 du 14 juillet 1980 portant réglementation de l’exercice de la profession de médecin
  • - Décret N°79/096 du 21 mars 1979 fixant les modalités d’exercice de la médecine du travail
  • - ANNEXE N°1 – Contrat type de médecine du travail
  • - ANNEXE N° 2- Convention de visite et de soins
  • - ANNEXE N° 3- Convention de visite et de soins entre l’Etat et une entreprise
  • - Décret N°078-480 du 08 novembre 1978 fixant les modalités et la procédure du contrôle médical et d’expertises médicales
  • - Arrêté N°15-MTPS-IMT du 15 octobre 1979 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des services médicaux de travail
  • - Arrêté Conjoint N°025 -MTPS et N° 042 – MSP fixant la rémunération forfaitaire du médecin de travail employé à temps partiel
  • - Lettre circulaire N° 02065/MTPS du 13 mai 1980 relatif à l’exercice de la médecine de travail

XII- LES TEXTES RELATIFS AU DEPLACEMENT -TRANSPORT - ET LOGEMENT DU TRAVAILLEUR DEPLACE

  • - Décret N°93/573/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités de prise en charge des frais de voyage et de transport du travailleur déplacé
  • - Arreté N°018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs , le taux minimum et les modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice de logement
  • - Arreté N°19/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 fixant la composition de la ration journalière

XIII - LES TEXTES RELATIFS A LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET A LA CESSATION VOLONTAIRE DU TRAVAIL

  • - Arreté N°001/CAB/MTPS/DT du 14 février 1995 fixant les taux d'indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de chomage technique
  • - Lettre circulaire N° 05/MTPS/DT du 1er Aout 1995 sur les départs volontaires

XIV - LES TEXTES RELATIFS AUX SYNDICATS

  • - Décret N° 72/610 du 03 novembre 1972 fixant les modalités de retenue à la source du check-off
  • - Décret N° 2017/13441/PM du 28 Décembre 2017 fixant la forme des syndicats professionels admis à la procédure d'enreistrement
  • - Annexe du décret N°2017/13441/PM du 28 décembre 201 7fixant la forme des syndicats professionels admis à la procédure d'enreistrement
  • - Décret N°93/576/PM du 15 juillet 1993 fixant la forme du certificat d'enregistrement d'un syndicat
  • - Décret N° 2013/0004/ PM du 04 janvier 2013 modifiant et complétant l'annexe du décret N°93/574/PM du 15 juillet 1993 fixant la forme des syndicats profesionels admis à la procédure d'enregistrement
  • - Arreté N° 00017/MEPS/SG/GS du 16 décembre 1972 fixant la portion des cotisations syndicales réservée à des oeuvres sociales

XV- LES TEXTES RELATIFS AUX CONVENTIONS COLLECTIVES

  • - Décret N° 93-578/PM du 15 Juillet 1993 fixant les conditions de fond et de forme applicables aux conventions collectives de travail
  • - Décret N°75-739 du 29 novembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la commission nationale paritaire des conventions collectives et des salaires

XVI - LES TEXTES RELATIFS AUX DéLEGUéS DU PERSONNEL

  • - Arreté N°004/MINTSS du 13 janvier 2016 fixant les modalités des élections et conditions d'exercice des fonctions de délégués du personnel
  • - Arreté N°000202/MINTSS du 22 novembre 2017 fixant les modalités d'élections et les conditions d'exercice des fonctions de délégué du personnel
  • - Arreté N°000365/MINTSS du 12 mars 2020 fixant les modalitésdes élections et les conditions d'exercice des fonctions de délégué du personnel
  • - Arreté N°000366/MINTSS du 12 mars 2020 portant création , organisation et fonctionnement des Commissions mixtes chargées des élections des délégués du personnel au Ministère du travail et de la sécurité sociale

XVII - LES TEXTES RELATIFS à LA DéCLARATION D'éTABLISSEMENT

  • - Arreté N°020/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de déclaration d'établissement
  • - Arreté N°021/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif à la production des renseignement périodique sur la situation de la main d'oeuvre

XIX - LES TEXTES RELATIFS AU REGLEMENT INTERIEUR

  • - Arreté N°007/MTLS/DEGRE du 17 juin 1968 relatif aux modalités de communication , de dépot et d'affichage du règlement intérieur
  • - Arreté N°013/MTLS/DEGRE du 18 juin 1968 relatif au régistre employeur

XX - LES TEXTES RELATIFS A LA SECURITE SOCIALE

1) Les textes généraux

  • - Loi N°67-LF du 12 juin 1967 instituant un code des prestations familiales
  • - Ordonnance N°73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale
  • - Loi N°2001/017 du 18 décembre 2001 portant réamenagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales
  • - Décret N°74/26 du 11 janvier1974 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de l'ordonnance N°73 /17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale

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