Tout savoir sur la Médaille d’Honneur de travail au Cameroun
La Médaille d’Honneur de Travail est une distinction honorifique remise à titre de reconnaissance de l’ancienneté et de la qualité des services rendus par un travailleur. Au Cameroun, elle a été instituée par la loi n°59/26 du 11 avril 1959, laquelle a été abrogée et remplacée par la loi n°74/9 du 16 juillet 1974 portant institution de la médaille d’honneur du Travail.
Plusieurs centaines de Médailles d’Honneur de Travail sont attribuées chaque année aux travailleurs. Mais ces chiffres sont souvent insignifiants par rapport aux nombres de salariés que compte le Cameroun, ceci est dû au manque d’information sur le bien fondée cette distinction honorifique.
Pour combler ce vide, nous vous proposons dans cet article d’éclairer d’avantage les travailleurs et les employeurs sur tout ce qui concerne la médaille d’honneur de travail en répondant à toutes vos préoccupations à ce sujet.
SOMMAIRE DE L’ARTICLE
- - Qu’est-ce que la Médaille d’Honneur de Travail ?
- - Qui peut prétendre à la Médaille d’Honneur de Travail ?
- - Quelles sont les différents grades de la Médaille d’Honneur de Travail ?
- - Les candidatures aux différents grades de la Médaille d’Honneur de Travail peuvent être présentées par qui ?
- - Quelle est la composition du dossier de demande d’attribution de la Médaille d’honneur de travail ?
- - Quelle est l’acheminement des dossiers de candidature pour la demande de Médaille d’Honneur de Travail
- - Que signifie l’attribution de la Médaille d’Honneur du Travail ?
- - Que perçoivent les titulaires de la Médaille d’Honneur de travail pour chaque grade ?
- - La cession des insignes de la Médaille d’Honneur de Travail est-elle gratuite ?
- - Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis des récipiendaires de la Médaille d’Honneur de Travail ?
- - A quelle occasion peuvent être remis les insignes de la Médaille d’Honneur du Travail ?
- - Tableau comparatif des différentes primes de médaille d’honneur de Travail prévues par les conventions collectives
1) Qu’est-ce que la Médaille d’Honneur de travail ?
Le médaille d’honneur de travail est une distinction honorifique qui récompense l’ancienneté et la qualité des services rendus chez un ou trois employeurs au plus par tout travailleur salarié ou assimilé régit par le code du travail (Art 1er de la loi n°74/9 du 16 juillet 1974 suscitée).
2) Quelles sont les différents grades de la Médaille d’honneur du travail accordés aux travailleurs ?
Conformément à l’article 2 de loi n°74/9 du 16 juillet 1974 suscitée, on distingue trois grades :
- La Médaille d’Argent qui est accordé après 10 ans de services
- La Médaille de Vermeil qui est accordé après 15 ans de service
- La Médaille d’Or qui est accordé après 25 ans de services
3 ) Qui peut prétendre à la Médaille d’Honneur de Travail ?
Aux termes des articles 3 et 4 de loi n°74/9 du 16 juillet 1974 suscitée , la Médaille d’Honneur de Travail est accordée :
- - Aux travailleurs qui remplissent les conditions requises (ancienneté et qualité de service)
- - A tout travailleur atteint, du fait de son travail d’une incapacité professionnelle permanente égale à 66 %.
- - A titre posthume, à condition que la demande ait été formulée dans les deux ans suivant la date du décès aux travailleurs qui au moment du décès comptaient le nombre d’année requises , sans condition de durée de service aux travailleurs victimes d’un accident mortel dans l’exercice de leur fonction
4 ) Les candidatures aux différents grades de la Médailles d’Honneur de Travail peuvent être présentée par qui ?
Les candidatures peuvent être présentées, soit par les intéressés eux-mêmes, soit par leurs employeurs, soit par les organismes professionnels (syndicats, coopératives, etc…) dont relève le candidat. (Confer Art 1 de l’arrêté N°21/MEPS du 23 décembre 1974 déterminant les formes dans lesquelles doit être sollicitée la Médaille d’Honneur de Travail au Cameroun)
5 ) Quelle est la composition du dossier de demande d’attribution de la Médaille d’Honneur de du Travail ?
Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
- - Une demande sur papier libre indiquant les noms, prénoms, professions et adresse de l’intéressé
- - Une attestation établie sur papier libre avec signature légalisée de l’employeur, certifiant les renseignements contenus dans la demande, surtout l’ancienneté qui donne droit à la Médaille
- - Un mémoire dactylographié en double exemplaire dont l’un sera conservé par l’inspecteur du travail du ressort et l’autre accompagnant le dossier
- - Un extrait du casier judicaire
6) Quel est l’acheminement des dossiers de candidature de la Médaille d’Honneur de Travail ?
Les dossiers de candidature sont adressés aux inspecteurs provinciaux ou départementaux du Travail et de la Sécurité Sociale.
Revêtus des avis motivés de ces fonctionnaires, les dossiers sont acheminés au Ministre du Travail et de la Sécurité sociale au plus tard le 30 mars pour la promotion du 20 mai de chaque année.
7) Qu’est ce qui justifie l’attribution de la Médaille d’Honneur du Travail ?
L’arrêté pris par le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale à l’occasion de la Fête Nationale du 20 Mai de chaque année justifie l’attribution de la médaille D’honneur du travail.
8 ) Que doivent recevoir les titulaires de la Médaille d’Honneur du Travail pour chaque grade ?
Les titulaires reçoivent :
- - Un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils ont été récompensés
- - Une prime de Médaille d’honneur du Travail prévue par les conventions collectives ou les textes particuliers
(Confer Art 8 de loi n°74/9 du 16 juillet 1974 suscitée)
9 ) La cession des insignes de la Médaille d’Honneur du Travail est – elle gratuite ?
Si le diplôme est gratuit, il n’en est pas de même pour la cession des insignes qui est payante. Les prix varient selon le grade des médailles et sont fixés ainsi qu’il suit :
-
-Grade de Médaille d’Or :
22 000 -
-Grade de médaille en Vermeil :
20 000 F - - Grade de Médaille d’Argent : 17 000 F
(Confer Article 1er de l’arrêté N°060/MINTSS/SG/DRP/SDH du 07 septembre 2005 fixant le prix de cession des insignes de la Médaille d’Honneur du Travail)
10) Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis des récipiendaires de la Médaille d’Honneur du Travail ?
L’employeur est tenu :
- - D’assurer les frais des insignes de Médaille
- - De verser la prime de médaille d’honneur du Travail prévue par les conventions collectives et les textes particuliers.
11) A quelle occasion peuvent être remis les insignes de la Médaille d’honneur du Travail ?
Les insignes de la Médaille d’Honneur du Travail peuvent être remis à l’occasion des cérémonies officielles, soit au sein de l’entreprise, soit dans un lieu public par le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale ou son représentant.
En cas d’empêchement ou autres, ils peuvent être remis aux récipiendaires par les chefs d’Unités Administrative territorialement compétent
(Confer Art 9 de loi n°74/9 du 16 juillet 1974 suscitée)
12 ) Tableau comparatif de la prime de Médaille d’honneur du travail prévue par les conventions collectives
Le montant de la prime versée aux récipiendaires de la Médaille d’Honneur de Travail peut varier d’une convention collective à l’autre. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous une étude comparative des diverses primes :
| CONVENTIONS COLLECTIVES | MONTANT DE LA PRIME |
|---|---|
| Convention collective nationale des Banques et autres établissements financiers du Cameroun du 15 Octobre 2009 | Le montant est au moins égal à 1 mois de salaire catégoriel échelonné de l’intéressé, majorité de la prime d’ancienneté par médaille ( Art 80 ) |
| Convention collective nationale des Assurances du 30 Mars 2017 | Le montant de la prime est de : 350000 FCFA pour la Médaille en Agent ; 400 000 FCFA pour la Médaille de Vermeil 450 000 FCFA pour la Médaille en Or (Art 59 ) |
| Convention collective nationale du commerce du 13 Février 2017 | Le montant est au moins égal à un mois de salaire catégoriel échelonnée majoré de la prime d’ancienneté par médaille (Art 89) |
Convention collective Nationale des Industries de transformation du 06 Janvier 2023 | 1/3 du salaire de base de l’intéressé majorée la prime d’ancienneté. Toutefois, cette prime ne saurait être inférieur au salaire de la 4ème catégorie échelon A (Art 61) |
| Convention collective nationale des boulangeries, pâtisseries, biscuiteries et activités connexes du Cameroun du 04 Septembre 2010 | Le montant est au moins égal à 10 fois le salaire horaire de la 4ème catégorie échelon D (1ère zone) et ceci par année d’ancienneté dans l’entreprise (Art 60) |
| Convention collective nationale des industries polygraphiques et activités annexes du 28 Janvier 2009 | Médaille d’honneur du travail en Argent = 75000 ; Médaille d’honneur du travail en Vermeil = 100 000 ; Médaille d’honneur du travail en Or = 150 000 (Art 51) |
| Convention collective des entreprises de stockage et distribution des produits pétroliers du 25 Juillet 2014 | Médaille en Argent = 300 000 ; Médaille en Vermeil = 400 000 ; Médaille en Or = 500 000 (Art 67 ) |
| Convention Collective nationale des Entreprises Relevant de L’Exploration, de LA Production et du Raffinage des Hydrocarbures au Cameroun du 10 Juillet 2018 | L’employeur verse aux récipiendaires une gratification proportionnelle à l’ancienneté acquise. Son montant est déterminé par les règles internes de l’entreprise. ( Art 67 ) |
| Convention Collective nationale des travailleurs des organismes Portuaires Autonomes du Cameroun du 13 Septembre 2019 | Un mois de salaire brut à chaque récipiendaire pour chaque catégorie de médaille (Art 94) |
Convention collective nationale des entreprises du bâtiment, des travaux publics et des activités connexes du 10 Décembre 2013 | 10 000 FCFA par année d’ancienneté (Art 54) |
Convention collective nationale des entreprises d’exploitation, de transformation des produits forestiers et activités annexes du 17 Juillet 2019 | 1 mois de salaire mensuel brut catégoriel échelonné par médaille (Art 54) |
| Convention collective nationale de l’agriculture et activités connexes du 06 Mars 2015 | Le montant est égal à 4000 (quatre mille cinq cents Francs CFA) par année d’ancienneté et par Médaille. (Art 61) |
Convention collective nationale des transporteurs maritimes, transitaires et auxiliaires de transports du 27 Avril 2016 | Médaille d’argent = 163 fois le salaire horaire catégoriel échelonné du récipiendaire ; Médaille de vermeil = 270 fois le salaire horaire catégoriel échelonné du récipiendaire ; Médaille d’or = 383 fois le salaire horaire catégoriel échelonné du récipiendaire (Art 60) |
| Convention collective nationale des transports routiers | Un mois de salaire catégoriel échelonné du travailleur majoré de la prime d’ancienneté pour chaque catégorie de médaille (Art 65) |
Convention collective nationale des transports urbains et interurbains du 13 Novembre 2009 | Le montant est au moins égal à 1 mois de salaire par médaille attribuée. (Art 65) |
| Convention collective nationale des Hôtels,Restaurants, Cafés, Bars dancings et activités annexes du 30 Octobre 2013 | 1/3 du salaire de base du travailleur majoré de la prime d’ancienneté. Toutefois cette prime ne saurait être inférieur au salaire de la 4ème catégorie, échelon B (Art 80) |
| Convention collective nationale de la pharmacie | 11 fois le salaire horaire de la 7ème catégorie, échelon A par année d’ancienneté dans l’entreprise ou ses filiales (Art 63) |
| Convention collective nationale des sociétés de gardiennages du Cameroun du 07 Mai 2019 | 5000F par an pour la Médaille en Argent ; 10 000 F par an pour la Médaille Vermeil 15 000 par an pour la Médaille en Or (Art 60) |
| Convention Collective nationale des Entreprises de Gestion des déchets, Assainissement Et Activités Connexes du Cameroun du 20 Décembre 2019 | 7 000 F CFA par année d’ancienneté de médaille et pour chaque insigne reçu. Sauf dispositions plus favorables (Art 97) |
| Convention Collective nationales des télécommunication Et Activités Connexes au Cameroun du 21 Mars 2013 | Un (01) mois de salaire brut pour chaque médaille (Art 63) |
| Convention Collective nationale des Hôpitaux Publics de Première Catégorie du 22 Aout 2012 | Le montant de cette prime est au moins égal à : 50 000 F pour la médaille en Argent, 75 000 F pour la médaille en vermeil 100 000 F pour la médaille en or ( Art 63) |
| Convention Collective Nationale des Experts techniques du Cameroun du 24 Octobre 2012 | Le montant de la prime est le suivant : 100 000 FCFA pour la Médaille d’Argent 150 000 FCFA pour la Médaille de Vermei 200 000 FCFA Pour la Médaille en Or (Art 55 ) |
| Convention collective d’entreprise de CAM IRON S.A., des sociétés de projet et des sociétés exerçant dans le cadre du projet Mbalam du 22 novembre 2012 | Le montant est fixé par catégorie de médaille comme suit : Médaille en Argent = 225 000 F ; Médaille en Vermeil = 325 000 F ; Médaille en Or = 500 000 F CFA (Art 40 ) |
| Convention collective d’entreprise ORANGE CAMEROUN S. A du 29 janvier 2010 | Au minimum à un mois de salaire brut pour chaque médaille obtenue. (Art 110) |
Convention collective d’entreprise AES-SONEL, société de production, de transport, de distribution et de vente de l’énergie électrique du 04 Mars 2005 | Le montant est fixé par un texte particulier (Art 109) |
| Convention collective d’entreprise du Fonds Spécial d’Equipement et d’intervention inter communale (FEICOM) du 02 Décembre 2016 | Le montant est égal à 1 mois de salaire brut quel que soit le type de médaille (Art 90) |
| Convention collective d’entreprise de la (CRTV) du 02 Octobre 2017 | Le montant par médaille est de FCFA dix mille (10.000) par année de service. Ladite prime est payée avant la date de la cérémonie de décoration. (Art 62) |
| Convention collective d’entreprises, KPDC, DPDC ET GCMS sociétés de production d’énergie électrique et de services connexes du 19 Février 2019 | L’octroi d’une prime et d’un échelon à chaque récipiendaire pour chaque catégorie de médaille et dont le montant est fixé par un texte particulier ; (Art 109) |