La Médaille d’Honneur de Travail est une distinction honorifique remise à titre de reconnaissance de l’ancienneté et de la qualité des services rendus par un travailleur. Au Cameroun, elle a été instituée par la loi n°59/26 du 11 avril 1959, laquelle a été abrogée et remplacée par la loi n°74/9 du 16 juillet 1974 portant institution de la médaille d’honneur du Travail.
Plusieurs centaines de Médailles d’Honneur de Travail sont attribuées chaque année aux travailleurs. Mais ces chiffres sont souvent insignifiants par rapport aux nombres de salariés que compte le Cameroun, ceci est dû au manque d’information sur le bien fondée cette distinction honorifique.
Pour combler ce vide, nous vous proposons dans cet article d’éclairer d’avantage les travailleurs et les employeurs sur tout ce qui concerne la médaille d’honneur de travail en répondant à toutes vos préoccupations à ce sujet.
SOMMAIRE DE L’ARTICLE
- - Qu’est-ce que la Médaille d’Honneur de Travail ?
- - Qui peut prétendre à la Médaille d’Honneur de Travail ?
- - Quelles sont les différents grades de la Médaille d’Honneur de Travail ?
- - Les candidatures aux différents grades de la Médaille d’Honneur de Travail peuvent être présentées par qui ?
- - Quelle est la composition du dossier de demande d’attribution de la Médaille d’honneur de travail ?
- - Quelle est l’acheminement des dossiers de candidature pour la demande de Médaille d’Honneur de Travail
- - Que signifie l’attribution de la Médaille d’Honneur du Travail ?
- - Que perçoivent les titulaires de la Médaille d’Honneur de travail pour chaque grade ?
- - La cession des insignes de la Médaille d’Honneur de Travail est-elle gratuite ?
- - Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis des récipiendaires de la Médaille d’Honneur de Travail ?
- - A quelle occasion peuvent être remis les insignes de la Médaille d’Honneur du Travail ?
- - Tableau comparatif des différentes primes de médaille d’honneur de Travail prévues par les conventions collectives
1) Qu’est-ce que la Médaille d’Honneur de travail ?
Le médaille d’honneur de travail est une distinction honorifique qui récompense l’ancienneté et la qualité des services rendus chez un ou trois employeurs au plus par tout travailleur salarié ou assimilé régit par le code du travail (Art 1er de la loi n°74/9 du 16 juillet 1974 suscitée).
2) Quelles sont les différents grades de la Médaille d’honneur du travail accordés aux travailleurs ?
Conformément à l’article 2 de loi n°74/9 du 16 juillet 1974 suscitée, on distingue trois grades :
- La Médaille d’Argent qui est accordé après 10 ans de services
- La Médaille de Vermeil qui est accordé après 15 ans de service
- La Médaille d’Or qui est accordé après 25 ans de services
3 ) Qui peut prétendre à la Médaille d’Honneur de Travail ?
Aux termes des articles 3 et 4 de loi n°74/9 du 16 juillet 1974 suscitée , la Médaille d’Honneur de Travail est accordée :
- - Aux travailleurs qui remplissent les conditions requises (ancienneté et qualité de service)
- - A tout travailleur atteint, du fait de son travail d’une incapacité professionnelle permanente égale à 66 %.
- - A titre posthume, à condition que la demande ait été formulée dans les deux ans suivant la date du décès aux travailleurs qui au moment du décès comptaient le nombre d’année requises , sans condition de durée de service aux travailleurs victimes d’un accident mortel dans l’exercice de leur fonction
4 ) Les candidatures aux différents grades de la Médailles d’Honneur de Travail peuvent être présentée par qui ?
Les candidatures peuvent être présentées, soit par les intéressés eux-mêmes, soit par leurs employeurs, soit par les organismes professionnels (syndicats, coopératives, etc…) dont relève le candidat. (Confer Art 1 de l’arrêté N°21/MEPS du 23 décembre 1974 déterminant les formes dans lesquelles doit être sollicitée la Médaille d’Honneur de Travail au Cameroun)
5 ) Quelle est la composition du dossier de demande d’attribution de la Médaille d’Honneur de du Travail ?
Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
- - Une demande sur papier libre indiquant les noms, prénoms, professions et adresse de l’intéressé
- - Une attestation établie sur papier libre avec signature légalisée de l’employeur, certifiant les renseignements contenus dans la demande, surtout l’ancienneté qui donne droit à la Médaille
- - Un mémoire dactylographié en double exemplaire dont l’un sera conservé par l’inspecteur du travail du ressort et l’autre accompagnant le dossier
- - Un extrait du casier judicaire
6) Quel est l’acheminement des dossiers de candidature de la Médaille d’Honneur de Travail ?
Les dossiers de candidature sont adressés aux inspecteurs provinciaux ou départementaux du Travail et de la Sécurité Sociale.
Revêtus des avis motivés de ces fonctionnaires, les dossiers sont acheminés au Ministre du Travail et de la Sécurité sociale au plus tard le 30 mars pour la promotion du 20 mai de chaque année.
7) Qu’est ce qui justifie l’attribution de la Médaille d’Honneur du Travail ?
L’arrêté pris par le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale à l’occasion de la Fête Nationale du 20 Mai de chaque année justifie l’attribution de la médaille D’honneur du travail.
8 ) Que doivent recevoir les titulaires de la Médaille d’Honneur du Travail pour chaque grade ?
Les titulaires reçoivent :
- - Un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils ont été récompensés
- - Une prime de Médaille d’honneur du Travail prévue par les conventions collectives ou les textes particuliers
(Confer Art 8 de loi n°74/9 du 16 juillet 1974 suscitée)
9 ) La cession des insignes de la Médaille d’Honneur du Travail est – elle gratuite ?
Si le diplôme est gratuit, il n’en est pas de même pour la cession des insignes qui est payante. Les prix varient selon le grade des médailles et sont fixés ainsi qu’il suit :
-
-Grade de Médaille d’Or :
22 000 -
-Grade de médaille en Vermeil :
20 000 F - - Grade de Médaille d’Argent : 17 000 F
(Confer Article 1er de l’arrêté N°060/MINTSS/SG/DRP/SDH du 07 septembre 2005 fixant le prix de cession des insignes de la Médaille d’Honneur du Travail)
10) Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis des récipiendaires de la Médaille d’Honneur du Travail ?
L’employeur est tenu :
- - D’assurer les frais des insignes de Médaille
- - De verser la prime de médaille d’honneur du Travail prévue par les conventions collectives et les textes particuliers.
11) A quelle occasion peuvent être remis les insignes de la Médaille d’honneur du Travail ?
Les insignes de la Médaille d’Honneur du Travail peuvent être remis à l’occasion des cérémonies officielles, soit au sein de l’entreprise, soit dans un lieu public par le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale ou son représentant.
En cas d’empêchement ou autres, ils peuvent être remis aux récipiendaires par les chefs d’Unités Administrative territorialement compétent
(Confer Art 9 de loi n°74/9 du 16 juillet 1974 suscitée)
12 ) Tableau comparatif de la prime de Médaille d’honneur du travail prévue par les conventions collectives
Le montant de la prime versée aux récipiendaires de la Médaille d’Honneur de Travail peut varier d’une convention collective à l’autre. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous une étude comparative des diverses primes :
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