LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 74-14 du 27 novembre 1974 portant Code du travail ;
Vu la loi n° 76-15 du 8 juillet 1976 portant organisation de l’enseignement privé au Cameroun ;
Vu le décret n° 76-385 du 3 septembre 1976 portant régime. Administratif et pédagogique de l’enseignement privé ;
Vu le décret n° 74-126 du 16 février 1974 déterminant les catégories professionnelles des maîtres et professeurs de l’enseignement privé et fixant les taux des salaires minima afférents à ces catégories ;
Vu le décret n° 83-5 32 du 4 novembre 1983 portant revalorisation des salaires des maîtres et professeurs de l’enseignement privé
DÉCRÈTE :
Article premier – A compter du 1er juillet 1985, les salaires des maîtres et professeurs de l’enseignement privé sont, pour toutes les catégories, majorés ainsi qu’il suit :
– Zones I et II ……10%
– Zones III …….…. 14%
Article 2 – Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 2 août 1985
Le Président de ta République
Paul BIYA