Droit social camerounais

CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES Article 1 – (1) Dans les établissements de quelque nature qu’ils soient, même quand ils ont un caractère d’enseignement professionnel ou de bienfaisance et quel que soit l’employeur, y compris les entreprises familiales et chez les particuliers, les conditions d’emploi des enfants sont soumises aux dispositions du présent arrêté. (2) […]

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail, notamment en son article 113 ; Vu le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai

Article 1 – Le classement des travailleurs en service dans les nouvelles catégories de classifications professionnelles adoptées par les commissions des secteurs Primaire, Secondaire, Tertiaire doit s’effectuer selon la procédure définie ci-après. Article 2 – (1) Dans chaque établissement au sens de l’arrêté n°10 du 17 juin 1968, le projet de décision de classement envisagé par

LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Vu la constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant code du travail ; Vu le décret n° 92/245 du 27 novembre 1992 portant formation du gouvernement ; Vu le décret n° 93/084/PM du 26 janvier 1993 fixant l‘organisation et le fonctionnement

Le parlement a délibéré et adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES Art 1er — (1) La présente loi fixe le cadre juridique général ainsi que les orientations fondamentales de la formation professionnelle au Cameroun. (2) Le champ de la formation professionnelle est

Chapitre 1 ‐ Dispositions générales Art.1.‐ Le présent décret fixe les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et d’apprentissage. Art.2.‐ (1) Les centres de formation professionnelle ont pour objet d’assurer : – La formation initiale de toute personne désireuse d’acquérir une qualification professionnelle en apprenant un métier en vue

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE, Vu la Constitution du 1er septembre 1961 ; Vu La loi n°67- LF-6 du 12 juin 1967 portant code du travail du Cameroun, plus particulièrement en son article 52 ; Vu le décret n° 68-DF-200 du 24 mai 1968 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement du conseil national

LISTE DES POSTES DE TRAVAIL OU RESPONSABILITÉS REQUÉRANT L’ATTESTATION DE CARENEE EN CAS D‘EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS DE NATIONALITE ÉTRANGÈRE. TOUS LES DOMAINES D’ACTIVITÉS Agent de maîtrise, ouvrier, manœuvre, directeur général adjoint, directeur des ressources humaines, directeur des affaires juridiques, comptable, secrétaire, secrétaire de direction cuisinier, chauffeur, employé de maison, chef du personnel, responsable des achats,

LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995

LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007du 14 août 1992 portant Code du travail ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ;