L’inspection du travail est prévue par la convention n° de 1967 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Le législateur camerounais définit l’inspecteur du travail par référence à sa fonction. Il s’agit conformément à l’article 105 du code du travail de tout fonctionnaire du corps de l’administration du travail placé à la tête d’une circonscription d’inspection…
La Médaille d’Honneur de Travail est une distinction honorifique remise à titre de reconnaissance de l’ancienneté et de la qualité des services rendus par un travailleur. Au Cameroun, elle a été instituée par la loi n°59/26 du 11 avril 1959, laquelle a été abrogée et remplacée par la loi n°74/9 du 16 juillet 1974 portant…
Enoncé du cas pratique A la suite d’un cambriolage perpétré dans une entreprise commerciale de la place le 15 mars 2017 à Douala, une caissette contenant la colossale somme de 9 850 000 FCFA (neuf millions huit cent cinquante mille de francs) a été emportée par les malfrats. Cette somme provenait des ventes effectuées la…
La prévoyance sociale désigne les dispositifs collectifs d’assurance autres que les régimes d’assurances obligatoires auquel l’employeur peut souscrire pour le compte des salariés et auquel le salarié peut adhérer seul. Elle a pour objectif : D’assurer la protection familiale c’est-à-dire l’entretien des enfants qui seront les futurs acteurs du développement par les prestations familiales De maintenir…
Le contrat de travail peut prendre fin de deux manières, soit par un licenciement, soit à travers une démission. La démission est la rupture volontaire du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative du salarié. La partie qui prend l’initiative de la rupture du contrat de travail est tenue de notifier par…
Pendant l’exécution du contrat de travail ou lors de sa résiliation, les conflits peuvent naitre entre l’employeur et le travailleur. Il peut s’agir d’un conflit individuel ou d’un conflit collectif du travail. Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions sur les différends de travail au Cameroun. Quelle est la distinction entre différend individuelle…
Parmi les multiples obligations légales qui découlent de la relation de travail entre l’employé et son employeur, ce dernier est tenu de verser au travailleur le salaire et les autres avantages convenus. Au sens de l’article 61 du code du travail Le salaire signifie quelque soit la dénomination et le mode de…
Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Le Contrat de travail est une convention par laquelle un travailleur s’engage à mettre son activité professionnelle sous l’autorité et la direction d’un employeur en contre partie d’une rémunération. Qui peut etre considéré comme travailleur au cameroun ? Le travailleur au…
Enoncé du cas pratique Monsieur KONGUEP Désiré a été engagé pour une période de 03 mois allant du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 dans une compagnie d’assurance en remplacement de madame SOFI, secrétaire de direction bénéficiaire d’un congé de maternité. A la fin du contrat, elle reçoit son certificat de travail. Mais constate…
Enoncé du cas pratique Nom et prénom Emploi occupé Catégorie/Echelon Date d’embauche SOH KENNE Florient Chef de département vente 10/C 04/05/2021 TALLA Alexandre Magasinier principal 7/A 04/01/2022 ESSONO Bertin Vendeur 6/C 10/01/2023 BISSECK Constant Chauffeur de livraison 5/C 04/04/2012 HAMADOU YOUSOUF Gardien 2/C 06/02/2023 1) Quel est l’objet du préavis ? 2) Quelle est la…