Entre les soussignés, représentant : L’association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (APECCAM), D’autre part, Le Syndicat National Financiers des Employés, Gradés et Cadres de Banques et du Cameroun (SNEGCBEF-CAМ), D’autre part, Et sous la présidence du représentant du Ministère du Travail et de la Sécurité IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : […]
Entre les soussignés : L’Associaton des Sociétés d’Assurances du Cameroun (ASAC); L’Associaton Professionnelle des Courtiers d’Assurances et de Réassurances du Cameroun APCAR); D’une part, LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS DES ASSURANCES DU CAMEROUN SYNATAC), affilié à La Confédération Syndicale des Travailleurs du Cameroun (C..T.C.); LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS ET INTERMEDIAIRES DES ASSURANCES DU CAMEROUN
Convention Collective Nationale des Assurances du 30 Mars 2017 au Cameroun Read More »
Entre: Le Syndicat des Industriels du Cameroun (SYNDUSTRICAM) d’une part, Le groupe des travailleurs représenté par le Syndicat Départemental des Industries Chimiques du Wouri (SDICW), le Syndicat National des Travailleurs des Industries Textiles, Confection et Habillement du Cameroun (SYNATITECHC), Le Syndicat National des Travailleurs des Industries Alimentaires du Cameroun (SYNATIAC) et le Syndicat des Industries
TABLE DES MATIERES Add a header to begin generating the table of contents Entre les soussignés représentant : – Le Syndicat des Commerçants Importateurs Exportateurs du Cameroun (S.C.I.E.C). D’une part. – Les Syndicats Nationaux et les Syndicats de la Branche d’activités ci-après : . SYNATCOS, TRACOMW (CSTC) ; . SYNATRAC, SYNDETCOM (CSAC) D’autre part, Sous
Convention Collective Nationale du Commerce du 16 Janvier 2024 au Cameroun Read More »
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail, notamment en ses articles 25 alinéa (5); Vu le décret n°92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail, notamment en son article 112 ; Vu le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE, Vu la Constitution 1er Septembre1961 ; Vu la loi n° 68-LF du 12 Juin 1967 portant Code du Travail du Cameroun plus particulièrement en ses articles 61, 69 (paragraphes 5) ; Vu le Décret n°68-DF-200 du 24 Mai 1968 fixant les conditions d‘organisation et de fonctionnement de la Commission
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution du 2 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n° 75/1du 9 mai 1975 et les textes modificatifs subséquents notamment la loi n°2 du 29 Juin 1979 ; Vu la loi n° 74/14 du 27 novembre1974 portant Code du Travail DECRETE : TITRE I – DISPOSITIONS
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES Article premier – Le passeport est une pièce officielle d’identité délivrée aux ressortissants camerounais pour le déplacement hors des frontières nationales Article 2 – il est institué 4 sortes de passeport : – Le passeport ordinaire – Le passeport diplomatique – Le passeport de service – Le passeport spécial Article 3
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1994 portant Code du Travail, notamment en son article 27 ; Vu le décret n°92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992
