Droit social en pratique

Nom de l’auteur/autrice :Louis F , HR Manager/ Juriste spécialisé en Droit social

Tout savoir sur les limites à la liberté d’embauche au Sénégal

La liberté d’embauche est la faculté reconnue à l’employeur de recruter le candidat de son choix lorsqu’il en a besoin. Cependant, cette liberté d’embauche n’est pas totale. Au Sénégal, la liberté d’embauche est limitée par certaines restrictions qui sont d’origine légal et conventionnel. Nous vous expliquons tout dans cet article. Sommaire I- Les limites légales […]

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Comment sont assurés la santé et la sécurité du travailleur 

La sécurité et la santé au travail est un atout pour l’entreprise. Tout employeur se doit de créer des conditions assurant la santé et la sécurité de ses employés. Des études prouvées révèlent qu’une bonne politique de gestion de la santé et sécurité au sein d’une entreprise s’accompagne d’une augmentation de ses performances et de

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Comment est assuré la protection des délégués du personnel au Sénégal ?

Le délégué du personnel est un représentant du personnel élu. Au Sénégal, l’élection des délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises comprenant plus de 10 travailleurs conformément à l’article 14 de la Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal. Ils ont pour principales mission de présenter les réclamations du personnel à l’employeur et de prévenir

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La liberté syndicale : Principe et modalités de protection  

Au Cameroun, les syndicats sont régis par la loi N°2020/009 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association. Il s’agit d’un groupement constitué par des personnes exerçant une même profession ou des professions connexes ou similaires pour l’étude et la défense

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Cas pratique 13 droit du travail : logement des travailleurs déplacés

Enoncé du cas pratique Monsieur DONGMO Bertrand a été recruté le 04 septembre 2017 à Douala dans une entreprise de vente des matériaux de construction comme commercial classé en catégories 7/B avec un salaire brut de 220 000 FCFA répartie ainsi qu’il suit : Salaire de base : 156 852 Prime d’ancienneté : 5812 Indemnité de

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Cas pratique droit du travail N°12 : Le paiement des salaires

Enoncé du cas pratique Dans une société industrielle basée à Douala, le Directeur général de cette entreprise avait pris l’habitude de payer le salaire de  son personnel le 30 de chaque mois. Mais au mois de juin 2023, il n’a pas pu honorer la date habituelle de paiement suites à certaines difficultés financières. Le 03

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Cas pratique droit du travail N°11: Les retenues sur salaire

Enoncé du cas pratique Monsieur TALLA Roberto est employé dans une entreprise basée à Yaoundé depuis plus de sept ans. Le 04 Mars 2023, son employeur lui a accordé une avance sur salaire de 2000 000 FCFA pour l’achat de son terrain. Sur l’attestation de cession du salaire signée par monsieur TALLA et son employeur

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Les heures supplémentaires du salarié : L’essentiel à savoir

A la demande de son employeur, un salarié peut être amené à travailler au-delà de la durée légale de travail. Les heures effectuées dans ces contions constituent les heures supplémentaires.  Ces heures ne peuvent être effectuées que sous certaines conditions et sont rémunérés à un taux plus élevé que celui des heures normales. Les heures

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Cas pratique droit du travail N°10 : Le conflit individuel de travail

Enoncé du cas pratique Monsieur HAMADOU SEDOU a été embauché dans une société basée à Douala où il travaille comme chauffeur. Il sera par la suite licencié par son employeur pour faute lourde. Nayant pas pu trouver un nouvel emploi à Douala , il est rentré  s’installer à Maroua , sa ville natale. Y étant

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Cas pratique droit du travail N°9 : Calcul de l’indemnité de licenciement

Enoncé du cas pratique Monsieur ONOBIONO , employé en qualité de Magasinier  dans une entreprise à Douala depuis le 20 septembre 2002 a été licencié pour faute grave le 22 septembre 2024. Son salaire qui n’a pas varié dépuis 13 mois est constitué ainsi qu’il suit : – Salaire de base………236 000 – Prime d’ancienneté

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