Droit social en pratique

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Louis F , HR Manager/ Juriste spécialisé en Droit social

🇸🇳 Code du travail sénégalais 1997 vs. Code du travail 2026 : ce qui change

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Code du travail sénégalais 1997 vs. Code du travail 2026 : ce qui change Le nouveau Code du travail sénégalais apporte des changements importants dans la gestion des ressources humaines. Il modernise les règles relatives aux contrats de travail, renforce la protection des travailleurs, encadre de nouvelles formes d’organisation du travail et réforme certains mécanismes de règlement

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🇸🇳 Médiation et arbitrage des conflits collectifs de travail au Sénégal : procédure, acteurs et conséquences juridiques

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Les conflits collectifs de travail peuvent perturber le fonctionnement d’une entreprise, détériorer les relations professionnelles et entraîner des conséquences économiques importantes. Ils peuvent notamment porter sur les salaires, les conditions de travail, l’application d’une convention collective ou la révision d’accords collectifs. Pour prévenir l’aggravation de ces tensions, le droit du travail sénégalais prévoit plusieurs mécanismes

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🇸🇳 Inspection du travail au Sénégal : pouvoirs, contrôle et obligations des employeurs

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L’inspection du travail occupe une place essentielle dans l’application du droit social au Sénégal. Elle intervient notamment pour vérifier le respect de la législation du travail, contrôler les conditions d’emploi des salariés, prévenir les risques professionnels et constater les infractions commises par les employeurs. Pour les directions des ressources humaines (DRH), les responsables RH et

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🇸🇳 Santé et sécurité au travail au Sénégal : quelles sont les obligations de l’employeur ?

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La santé et la sécurité au travail constituent des enjeux majeurs pour les entreprises établies au Sénégal. La prévention des accidents du travail, la protection de la santé physique et mentale des salariés et l’amélioration des conditions de travail ne relèvent pas uniquement d’une bonne pratique de gestion des ressources humaines : elles constituent des

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🇸🇳 Vidéosurveillance et géolocalisation des salariés au Sénégal : règles juridiques et obligations de l’employeur

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La vidéosurveillance et la géolocalisation sont de plus en plus utilisées par les entreprises sénégalaises pour assurer la sécurité des locaux, protéger les biens, suivre les déplacements professionnels et contrôler l’exécution de certaines tâches. La vidéosurveillance permet notamment de surveiller les accès aux locaux professionnels, les entrepôts, les zones de stockage et les installations sensibles.

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🇸🇳 Analyse de l’article 5 du Code du travail sénégalais : l’interdiction du travail forcé ou obligatoire

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L’interdiction du travail forcé ou obligatoire constitue un principe fondamental du droit du travail. Elle vise à garantir la liberté du travailleur et à empêcher qu’une personne soit contrainte de fournir une prestation de travail contre sa volonté. Dans cette perspective, l’article 5 du nouveau Code du travail sénégalais, issu de la loi n° 2026-18

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🇸🇳 Analyse de l’article 4 du Code du travail sénégalais : droit au travail et égalité d’accès

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Le droit au travail et l’égalité d’accès à l’emploi constituent des principes fondamentaux du droit social. Ils visent à garantir à chaque citoyen la possibilité de rechercher un emploi, d’accéder à une formation professionnelle et de bénéficier d’un traitement équitable dans le monde du travail. L’article 4 du nouveau Code du travail sénégalais du 3

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🇨🇲 Cas pratique corrigé nᵒ 5 : le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) au Cameroun

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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue une forme essentielle de la relation de travail au Cameroun. Il permet à un employeur de recruter un travailleur sans fixer, dès la conclusion du contrat, une date précise de fin de la relation professionnelle. En pratique, la gestion du CDI soulève plusieurs questions : l’absence

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🇨🇲 Cas pratique corrigé nᵒ4 : la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée au Cameroun

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un contrat conclu pour une période dont le terme est fixé à l’avance par les parties. En raison de son caractère temporaire, sa rupture avant l’échéance convenue obéit à des règles particulières. Au Cameroun, l’article 38 de la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant

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🇨🇲 Cas pratique corrigé nᵒ3 : le contrat de travail à durée déterminée au Cameroun

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est couramment utilisé par les entreprises camerounaises pour répondre à des besoins temporaires de main-d’œuvre. Toutefois, sa durée et ses possibilités de renouvellement sont encadrées par le Code du travail camerounais du 14 août 1992. Que se passe-t-il lorsqu’un salarié continue de travailler après l’expiration d’un CDD

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