Droit social en pratique

Comment est assuré le suivi médical des salariés ?


Au cameroun l’employeur est directement responsable de l’application de toutes les mesures de prévention d’hygiène et de sécurité destinées à assurer la protection de la santé des travailleurs qu’il utilise. Cette obligation est prévue à l’article 2 de l’arreté 039 /MTPS/ IMT du 26 novembre 1984 fixant les mésures d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.

En vertu de cette prescription , les salariés bénéficient pour un meilleur suivi de leur santé dès l’embauche et tout au long de leur carrière des visites médicales. Nous vous expliquons tout dans cet article.

I - Le suivi médical du salarié au moment de l'embauche


La visite médicale d’embauche est une étape obligatoire avant l’embauche d’un salarié. Elle vise à évaluer l’aptitude médicale du candidat à occuper le poste. Tout travailleur doit y être obligatoirement soumis avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai qui suit l’embauche. Cette examen est néanmoins  obligatoire avant l’embauche pour certains types de travaux et certaines catégories. Aux termes de l’article 11 alinéa 2 de l’arrêté  Nº 039 /MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail , il s’agit :

L’examen médical  d’embauche comporte une radiocospie pulmonaire et éventuellement une radiographie qui est pratiquée soit dans le service médicale du travail , soit dans un centre spécialisé et vise le dépistage de toute tare ou maladie contagieuse ou non, professionelle ou non et la détermination de l’aptitude du candidat au travail envisagé. Une fois embauché , le suivi médicale du salarié doit se poursuivre durant sa carrière dans l’entreprise par le moyens d’autres examens.

II - Le suivi médical du salarié pendant son emploi

En plus de l’exemen médical d’embauche , les salariés bénéficient d’un suivi tout au long de leur carrière à travers :

- Des exemens périodiques

Il s’agit d’un examen médicale systématique et obligatoire avec radiocospie pulmonaire effectué  au moins une fois par an pour tous les salariés et tous les 06 mois pour les travailleurs de moins de 18 ans.

- Des examens de reprise de service

Après une absence pour cause de maladie professionelle , après une absence de plus de 03 semaines pour maladie non professionelle , les travailleurs doivent subir obligatoirement lors de la reprise du travail une visite médicale ayant pour but de déterminer les rapports qui peuvent exister entre les conditions de travail et la maladie , d’apprecier leur aptitude à reprendre leur ancien emploi ou la nécessité d’une réapdatation ou d’un reclassement.

- Des examens sur demande

Tout travailleur se déclarant malade doit faire l’objet d’un examen médical qui seul détermine le bien fondé de ses allégations. l’employeur ne peut s’opposer à la demande du travailleur. Au moment de l’ambauche ou  en cours de carrière , le médecin peut  demander des examens complémentaires lorqu’il juge de l’existence d’un rapport entre l’état de santé du travailleur et sa profession. Il faut relever que certaines maladies professionelles sont provoquées par certains travaux lors de l’utilisation des substances dangereuses. C’est ainsi que l’arreté Nº 055 /MINTSS/SG/DSST du 06 octobre 2009 fixe la liste des tableaux des maladies professionelles indemnisables , les délais pendant lesquels l’assureur et l’employeur démeurent responsables ainsi que les travaux suceptibles de les provoquer.

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