Enoncé du cas pratique Monsieur TALLA Roberto est employé dans une entreprise basée à Yaoundé depuis plus de sept ans. Le 04 Mars 2023, son employeur lui a accordé une avance sur salaire de 2000 000 FCFA pour l’achat de son terrain. Sur l’attestation de cession du salaire signée par monsieur TALLA et son employeur […]
Cas pratique droit du travail N°11: Les retenues sur salaire Read More »
A la demande de son employeur, un salarié peut être amené à travailler au-delà de la durée légale de travail. Les heures effectuées dans ces contions constituent les heures supplémentaires. Ces heures ne peuvent être effectuées que sous certaines conditions et sont rémunérés à un taux plus élevé que celui des heures normales. Les heures
Les heures supplémentaires du salarié : L’essentiel à savoir Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur HAMADOU SEDOU a été embauché dans une société basée à Douala où il travaille comme chauffeur. Il sera par la suite licencié par son employeur pour faute lourde. Nayant pas pu trouver un nouvel emploi à Douala , il est rentré s’installer à Maroua , sa ville natale. Y étant
Cas pratique droit du travail N°10 : Le conflit individuel de travail Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur ONOBIONO , employé en qualité de Magasinier dans une entreprise à Douala depuis le 20 septembre 2002 a été licencié pour faute grave le 22 septembre 2024. Son salaire qui n’a pas varié dépuis 13 mois est constitué ainsi qu’il suit : – Salaire de base………236 000 – Prime d’ancienneté
Cas pratique droit du travail N°9 : Calcul de l’indemnité de licenciement Read More »
Le contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Le contrat de travail à durée indéterminée est celui dont le terme n’est pas fixé à l’avance par la volonté des parties et qui peut cesser à tout instant par la volonté de l’une ou de l’autre partie. Ce type de contrat
Questions/Réponses-Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Read More »
Le contrat de travail est un accord de volonté générateur d’obligations et des droits pour les parties. De ce fait , il est susceptible d’engendrer des conflits entre l’employeur et le travailleur dans toutes les phases de son exécution. Ces conflits peuvent porter sur l’interprétation ou l’application des textes légaux , des conventions collectives ou
Le conflit individuel du travail : La procédure à suivre Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur KITOU est employé dans une entreprise de fabrication des matériaux de construction depuis sept (07) ans en qualité d’Agent comptable. Il a perçu au cours des 12 derniers mois de service une rémunération détaillée ainsi qu’il suit : [table id=19 /] Déterminez le montant de l’allocation de congé annuel que
Cas pratique droit du travail N°8 : Calcul de l’allocation congé Read More »
Le droit au congés payés est régi par le code du travail et le Décret N°75/28 du 10 janvier 1975 portant modalités d’application du régime des congés payés . C’est le droit qui permet au travailleur de jouir d’une période de repos pendant laquelle il est dispensé d’exécuter sa prestation de travail.
Congés payés au Cameroun : Ce que vous devez savoir Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur DONGMO Constant, Assistant comptable sous contrat à durée indéterminée dans une société de fabrication des pattes alimentaire à Douala a été victime d’un accident de circulation le Samedi 11 janvier 2020 lorsqu’il qu’il se rendait dans son village à FONGO TONGO. Alors qu’il devrait reprendre son service le Lundi 13
Cas pratique corrigé droit du travail N°7 : Les conditions de démission Read More »
L’inspection du travail est prévue par la convention n° de 1967 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Le législateur camerounais définit l’inspecteur du travail par référence à sa fonction. Il s’agit conformément à l’article 105 du code du travail de tout fonctionnaire du corps de l’administration du travail placé à la tête d’une circonscription d’inspection
L’inspecteur du travail : Missions, Pouvoirs et obligations liées à sa fonction. Read More »
